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PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

 

Pour les personnels navigants militaires, vous pouvez trouver les textes d’aptitude de référence suivants sur le site du Service de Santé des Armées: www.defense.gouv.fr/sante/

 

• Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées.

• INSTRUCTION N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire du 8 octobre 2015.

 

Pour les personnels navigants civils, vous pouvez trouver les textes d’aptitude de référence suivants sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien

 

• Règlement (UE) n° 2019/27 de la commission du 19 décembre 2018 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant civil conformément au règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°1178/2011 du 03 Novembre 2011.

• Règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne.

• Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-MED – Issue 2 du 28 janvier 2019. (European Union Aviation Safety Agency)

• Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-ATCO.MED – Issue 1 du 13 Mars 2015. (European Union Aviation Safety Agency)

• Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réception).

• Arrêté du 16 mai 2008  relative aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et l’organisation des services de médecine aéronautique.